Mentions légales
Mentions Légales et Politique de Confidentialité
- Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de l’EHPAD LE TEMPS DE VIVRE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : LE TEMPS DE VIVRE
- Forme juridique : Société Commerciale (Inscrite au RCS)
- Capital social : 79 274,00 €
- Adresse du siège social : 1380, Morne aux bœufs, 97221 Le Carbet, MARTINIQUE
- Immatriculation RCS : Fort-de-France B 409 595 501
- SIRET : 40959550100027
- Code NAF/APE : 8710A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [Si vous l’avez, l’ajouter ici, sinon supprimer cette ligne]
- Téléphone : +596 596 52 82 82 (appel non surtaxé)
- Email de contact : info@le-tempsdevivre.com
- Responsables de la publication
- Directeur de la publication : M. Rony LOUIS-ACHILLE (Directeur Général)
- Contact direction : Mme Anna Moustin (Assistante de Direction)
- Conception et Hébergement
Conception du site internet : OLIDEV CONSULTING [Insérer adresse ou site web si disponible]
Webmaster / Maintenance : Agence QWAD Site web : qwadagency.com
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société LE TEMPS DE VIVRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LE TEMPS DE VIVRE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Politique de Confidentialité (RGPD)
La société LE TEMPS DE VIVRE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
- Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes uniquement via notre formulaire de contact :
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- Numéro de téléphone
- Finalité des données
Ces données sont collectées dans le but unique de :
- Répondre aux demandes d’informations envoyées via le formulaire.
- Gérer les prises de contact pour d’éventuelles admissions au sein de l’EHPAD.
- Assurer le suivi de la relation avec les familles ou futurs résidents.
La base légale de ce traitement est le consentement (l’utilisateur accepte de fournir ses données pour être recontacté).
- Durée de conservation
Les données reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, ou pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier d’admission si celui-ci se poursuit.
- Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à la direction et au service administratif de l’EHPAD LE TEMPS DE VIVRE. Elles ne sont en aucun cas commercialisées ou cédées à des tiers.
- Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : LE TEMPS DE VIVRE, 1380 Morne aux bœufs, 97221 Le Carbet, MARTINIQUE.
- Par email : info@le-tempsdevivre.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
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